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Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
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Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-243 — Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-243
Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada
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PROJET DE LOI S-243
Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada
Dernière activité : À l'examen en comité au Sénat
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Sénat · 1re2025-12-08Sénat · 2e2026-03-26Sénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre de la Santé à élaborer un cadre national visant à améliorer la santé des femmes, leur accès aux soins et l'investissement dans la recherche.
- Exige que ce cadre soit préparé en consultation avec la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres, d'autres ministres, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et la société civile.
- Prévoit des mesures pour accroître l'investissement en recherche et innovation en santé et favoriser la commercialisation des découvertes.
- Exige de renforcer la formation des professionnels de la santé en santé des femmes et de consolider les soins primaires et la prévention à tous les âges.
- Cible l'accès aux soins pour les femmes des régions rurales et éloignées, les femmes autochtones, 2ELGBTQI+, issues de minorités visibles ou sans médecin attitré.
- Impose la tenue d'au moins une conférence pour élaborer le cadre, puis d'une autre au moins tous les trois ans pour en évaluer l'application.
- Demande au ministre de faire tout effort raisonnable pour que la santé des femmes soit un point permanent à l'ordre du jour des rencontres fédérales-provinciales-territoriales des ministres de la Santé.
- Fixe deux échéances de reddition de comptes : un rapport sur les priorités et la mise en œuvre dans l'année suivant l'entrée en vigueur (déposé au Parlement et publié en ligne dans les 10 jours), puis un rapport sur l'efficacité du cadre cinq ans plus tard.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
Lobbying déclaré
43 communications · 7 organisations
au 10 sept. 2026
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Communications déclarées au Commissariat au lobbying du Canada qui nomment ce projet de loi. Le lobbying est une activité légale et publiquement enregistrée — ce décompte est un fait, pas un verdict. On ne compte que les communications dont la description nomme le numéro et le titre du projet : le total réel peut être plus élevé. Archive du registre lue le 10 septembre 2026 ; le Commissariat la republie environ tous les mois, et on la rafraîchit à la main.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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