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Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
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Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-245 — Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-245
Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures
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En cours
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PROJET DE LOI S-245
Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures
Dernière activité : À la deuxième lecture au Sénat
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En cours
Sénat · 1re2026-03-23Sénat · 2eSénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Crée une journée nationale : le 30 juin de chaque année serait connu partout au Canada comme la « Journée nationale de la cérémonie des couvertures ».
- Vise à honorer les survivants de la rafle des années 1960, ces enfants autochtones séparés de leur famille et de leur nation par un système colonial.
- Reconnaît la cérémonie des couvertures comme une tradition sacrée des Premières Nations, un geste de dignité et de reconnaissance qui ramène les survivants dans le cercle de la famille et de la communauté.
- Souligne dans son préambule que les Premières Nations, les Inuits et les Métis considèrent les enfants comme des êtres sacrés au cœur de leurs nations.
- S'appuie sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment les articles 15(1) sur la dignité des cultures et 7(2) sur la protection des liens entre enfants, familles et communautés.
- Répond à l'appel à l'action 79(iii) de la Commission de vérité et réconciliation et à l'appel à la justice 15.2 du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
- Se limite à ces désignations symboliques : le projet ne contient que deux articles, le titre abrégé et la désignation du 30 juin.
- Déposé au Sénat par la sénatrice McCallum, avec une première lecture le 24 mars 2026.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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