DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-246 — Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-246
Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre
GSI
En cours
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PROJET DE LOI S-246
Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre
Dernière activité : À la deuxième lecture à la Chambre des communes
GSI
En cours
Sénat · 1re2026-04-16Sénat · 2e2026-05-05Sénat · 3e2026-06-04Communes · 1re2026-06-08Communes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre de la Défense nationale à créer un « cadre national » pour reconnaître certains services militaires comme du service en temps de guerre.
- Exige que ce cadre contienne des critères objectifs de désignation, des mesures symboliques et commémoratives, ainsi que la reconnaissance des personnes hors Forces armées canadiennes ayant appuyé une opération.
- Fixe les facteurs à évaluer : niveau de risque, nature et intensité des opérations, exposition à des conditions pouvant causer des blessures physiques ou psychologiques, et présence d'un conflit armé, même sans déclaration de guerre.
- Interdit de tenir compte de l'étiquette ou de l'appellation officielle donnée à la mission à l'époque.
- Impose des consultations auprès du ministre des Anciens Combattants, de vétérans, de groupes de défense, de personnel non militaire ayant servi aux côtés des Forces et d'experts en histoire militaire.
- Prévoit le dépôt du cadre au Parlement dans l'année suivant l'entrée en vigueur, sa publication en ligne dans les 10 jours, puis des rapports de suivi après 5 ans et tous les 10 ans.
- Oblige, dans les 180 jours suivant le dépôt du cadre, une révision de toutes les opérations menées depuis le 27 juillet 1953 et la désignation par le gouverneur en conseil des services répondant aux critères; les nouvelles opérations doivent être évaluées dans l'année.
- Précise que la désignation n'accorde aucun avantage financier nouveau, et crée une liste publique et consultable des opérations des Forces armées, mise à jour dans les 60 jours suivant une nouvelle opération.
- Entre en vigueur le lendemain de la sanction royale.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
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