DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-250 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-250
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice
GSI
En cours
▾
PROJET DE LOI S-250
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice
Dernière activité : À la deuxième lecture au Sénat
GSI
En cours
Sénat · 1re2026-06-18Sénat · 2eSénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre de la Justice à déposer, pour chaque projet de loi présenté par le gouvernement, un énoncé sur ses effets possibles sur les droits des peuples autochtones reconnus par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
- Ajoute cette obligation à l'énoncé déjà exigé aujourd'hui sur les effets d'un projet de loi sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
- Exige que l'énoncé indique aussi si le projet de loi est compatible avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- Impose, lorsque des effets sur les droits autochtones sont relevés, un résumé détaillé des consultations menées auprès des peuples concernés — ou la mention qu'aucune consultation n'a eu lieu.
- Précise que « peuples autochtones » s'entend au sens du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982, soit les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
- Prévoit que l'énoncé doit être déposé dans la chambre où le projet de loi est présenté (Sénat ou Chambre des communes).
- Rappelle dans le préambule que le dépôt d'un tel énoncé ne dispense pas le gouvernement de son obligation de consulter les peuples autochtones.
- Fixe l'entrée en vigueur au premier anniversaire de la sanction royale et donne à la loi le titre abrégé de Loi sur l'énoncé des droits autochtones.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
Mises à jour de DossierCanada
Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
Lexique du Parlement
Le jargon parlementaire, traduit en français de tous les jours.
Compte et suivi