DossierCanada — qui siège et qui vote au Parlement du Canada
Projets challengés
✋ Challenger un projetDéputés fédéraux
Qui vous représente, comment iel vote, à quelle fréquence iel siège.
Le Cabinet fédéral
Qui décide quoi, depuis quand, et comment iel vote.
Liste à jour. Les ministres viennent directement de la page officielle du Cabinet sur pm.gc.ca, scrapée en direct — pas une liste maintenue à la main.
S-251 — Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique
Chaque loi résumée en clair. Pas assez clair ? Demandez une explication.
S-251
Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique
GSI
En cours
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PROJET DE LOI S-251
Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique
Dernière activité : À la deuxième lecture au Sénat
GSI
En cours
Sénat · 1re2026-10-01Sénat · 2eSénat · 3eCommunes · 1reCommunes · 2eCommunes · 3eSanction royale
Connexion requise — une demande par personne, aucune demande anonyme
Ce que ça fait, en clair
- Oblige le ministre de l'Environnement à élaborer, avec d'autres ministres fédéraux, une stratégie nationale pour éliminer la pauvreté énergétique au Canada.
- Définit la pauvreté énergétique comme la situation d'un ménage incapable (ou fortement à risque de l'être) d'obtenir l'énergie nécessaire à sa santé, son confort, sa sécurité et sa participation à la société.
- Exige que la stratégie fixe des indicateurs nationaux de mesure ainsi qu'une cible nationale, avec des cibles intermédiaires, visant l'élimination complète de la pauvreté énergétique.
- Demande des mesures concrètes : rénovations d'efficacité énergétique, aide à l'abordabilité, protection des consommateurs, amélioration des logements contre l'humidité, la moisissure et les températures extrêmes.
- Prévoit l'affichage normalisé de la performance énergétique des bâtiments lors d'une vente ou d'une location et une collaboration vers des normes minimales pour les logements locatifs et sociaux.
- Impose la consultation des provinces, territoires, municipalités, gouvernements et organisations autochtones, fournisseurs de services publics, experts et personnes vivant la pauvreté énergétique.
- Fixe le dépôt de la stratégie au Parlement dans les deux ans suivant la sanction royale, puis un rapport de suivi deux ans plus tard et tous les cinq ans, chacun publié en ligne dans les 10 jours.
- Crée un comité consultatif d'au plus 15 membres non rémunérés, nommés pour un mandat maximal de trois ans renouvelable, dont les conseils font l'objet d'un résumé annuel public.
🤖 Généré par IA à partir du texte officiel tel que déposé — peut ne pas refléter les amendements adoptés depuis.
✋ C'est quoi, « challenger » ?
Un clic sur « Demander une explication » = une demande citoyenne pour que le parrain du projet l'explique en langage clair, et pour qu'on le garde à l'œil ensemble.
Un compte (courriel) est requis — une demande par personne, aucune demande anonyme. 🔥 À 1 000 demandes pour un même projet, une publication publique est faite, dans l'espoir qu'un·e élu·e accepte de parrainer une pétition à la Chambre.
Ça marche sur n'importe quel projet, y compris une loi déjà sanctionnée : c'est souvent celle-là qu'on veut comprendre.
Votes aux Communes
Chaque vote nominatif — qui a voté quoi, et par quelle marge.
D'où vient le « qui a voté quoi » — pour chaque vote par appel nominal, la Chambre des communes publie le choix de chaque député·e : Pour, Contre ou pairé. Le détail derrière le bouton « + » de chaque vote reprend cette liste officielle (noscommunes.ca) telle quelle, sans estimation. Le parti indiqué est celui de la liste actuelle des député·e·s ; les personnes qui ont quitté la Chambre depuis sont regroupées à part, sous « Ancien·ne·s député·e·s ».
Comment lire un vote
Vote nominal
Chaque élu·e vote un par un et son choix est inscrit au registre public. C'est ce qui permet de dire exactement qui a voté quoi — sans interprétation.
Adopté n'est pas loi
Un vote adopté fait franchir UNE étape. Un projet doit passer les deux chambres puis recevoir la sanction royale avant de devenir une loi.
Pairé n'est pas absent
Aux Communes, deux élu·e·s de camps opposés peuvent s'entendre pour ne pas voter : leurs voix s'annulent. Ce n'est ni une absence ni une abstention.
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Ce qui a changé sur le site, du plus récent au plus ancien
Bonjour, moi c'est
Martin Archambault
j'ai 45 ans et dossiercanada.ca, c'est votre premier pas vers la démocratie !
Si on veut que les gens comprennent la politique, il faut la ramener à leur niveau.
Quand j'ai voulu m'y intéresser, en plus de ne pas connaître le jargon, les projets de loi tenaient en deux lignes… et cinquante PDF. Le commun des mortels passait son chemin.
J'ai eu l'idée de me servir de l'intelligence artificielle pour, d'abord, analyser tout ça, et ensuite le vulgariser. C'est comme ça que DossierCanada est né.
En plus du récapitulatif écrit par l'IA, j'ai mis à la disposition des gens un lexique qui explique les fondements du jargon politique. Je suis l'Éducaloi de la politique !
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